Politique d’acquisition de logiciels scientifiques à INRAE

Mai 2023

Les activités de recherche reposent de plus en plus sur des ressources numériques, que ce soit dans les activités du cycle de vie de la donnée (production, traitement, analyse, partage), dans les approches de modélisation et de simulation, dans la production et la valorisation des résultats scientifiques. Ces activités nécessitent l’usage de différents logiciels scientifiques, définis comme outil d’aide à la production de résultats de recherche.

Nous distinguons le logiciel scientifique, qui atteint une maturité d’usage et de conception, ainsi qu’un nombre d’utilisateurs conséquent, d’un programme informatique de recherche, utilisé et souvent développé par un petit groupe de chercheurs ou par une unité, par exemple package R, programme python ou C++. Ces logiciels scientifiques sont soit des logiciels libres, souvent développés dans le monde académique, comme R, soit des logiciels fait « maison » au sein d’une communauté, d’une unité ou d’un CATI, soit des logiciels acquis contre rémunération auprès d’éditeurs spécialisés. C’est un domaine en forte évolution, tant dans les produits, dans les producteurs de logiciels, que dans les supports de ces logiciels (installés sur le poste de travail, un serveur de calcul, sur un smartphone ou une tablette, accessibles via le web, etc.). 

Les politiques européennes et françaises préconisent pour les administrations l’usage de logiciels libres, et dans le cas de solutions cloud, de favoriser des solutions souveraines. Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a réaffirmé, dans sa feuille de route 2021-2024 sur la politique des données, des algorithmes et des codes, le principe de priorité d’usage des logiciels libres. Toutefois, certains logiciels sous licence payante peuvent être quasi incontournables pour l’instant. 

Ce nouveau contexte, ainsi que les différences de pratiques préexistantes à l’INRA et à Irstea incitent à expliciter la politique INRAE en matière d’acquisition de logiciels scientifiques, afin de guider les unités de recherche dans leur choix.

La politique d’acquisition de logiciels scientifiques à INRAE repose sur 2 principes et 4 recommandations :

  1. L’utilisation de logiciels libres, gratuits ou payants, ayant un usage partagé par les communautés scientifiques, en France, et à l’étranger, est fortement recommandée, afin de faciliter les collaborations entre scientifiques ou avec la société, et de garantir une certaine pérennité et reproductibilité des résultats.
  2. L’utilisation de logiciels commerciaux ou « propriétaires » ne doit s’envisager que pour des motifs scientifiques impérieux, et doit être régulièrement revue au regard des évolutions rapides dans ce domaine. Par exemple en statistique, nous sommes passés de logiciels commerciaux (S+, SAS, etc…) à un logiciel libre R, devenu leader dans de nombreuses communautés scientifiques.
  3. Si les solutions « logiciel libre » ne répondent pas au besoin, une analyse coût-bénéfice doit être menée entre l’utilisation d’un logiciel commercial existant et le développement d’un logiciel « maison », analyse portant notamment sur les coûts financiers et humains de développement et de support dans la durée, ainsi que sur la pérennité et l’évolutivité de la solution retenue.
  4. Il est recommandé que le développement de logiciels ou bibliothèques « maison » soit porté par des collectifs relativement pérennes d’ingénieurs et de chercheurs, par exemple CATI ou unités. Ces développements doivent s’appuyer au maximum sur des composants open-source, existants et reconnus, et respecter les bonnes pratiques en qualité logicielle (forge logicielle, intégration continue, documentation, test, conteneurisation, etc.). Ils doivent être sous licence libre, sauf quelques rares exceptions (cf. principe de gouvernance des données, des algorithmes et des codes INRAE).
  5. L’achat de logiciels scientifiques payants est à la charge des unités (UR, UMR, US, UE, UAR). Elle doit utiliser quand c’est possible, les marchés mis en place par la DIFA, notamment suite au travail du Groupe Logiciels de l’ESR et de l’UGAP. Lorsque le besoin n’est pas couvert par un marché national, notamment s’il nécessite l’intervention d’un prestataire, y compris autoentrepreneur, l’unité doit passer un marché public. Ce marché doit couvrir les aspects de propriété intellectuelle des résultats afin que l’Institut ne finance pas des développements qui au final appartiendraient au prestataire développeur et perde le droit de transmettre et faire évoluer librement ces solutions.
  6. Dans les cas où le besoin pour un logiciel scientifique payant dépasse le cadre d’une unité, il est envisageable que les unités concernées s’organisent entre elles pour un achat et une gestion collective de ce logiciel. Cette mutualisation peut aussi s’appuyer sur des collectifs (département de recherche, CATI, infrastructure de recherche, etc) et le forum de discussion.

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