Comment choisir une licence ?

Les licences utilisables pour l’ouverture des données

Par défaut l’utilisateur des données ouvertes peut faire l’usage qu’il souhaite de celles-ci, sous réserve de respecter leur intégrité et de mentionner la source et la date de dernière mise à jour.

Le décret 2017-368 (www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/27/2017-638/jo/texte) précise les licences gratuites utilisables qui sont l’ODBL et la licence ouverte d’Etalab pour les documents et bases de données.

Il est à noter que la licence ouverte d’Etalab est compatible avec la licence Creative Commons CC-BY et que la licence ODBL est similaire à la licence Creative Commons CC-BY-SA. Le choix de ces deux licences CC pourra donc s’apprécier en fonction du contexte international et des politiques des entrepôts scientifiques. En revanche les Creative commons CC-BY-ND (sans modification) et CC-BY-NC (sans usage commercial) sont à éviter dans le contexte de l’open data.

Exemple de licences gratuites existantes

  • ODbL (Open Database License version 1.0) si l’on souhaite pouvoir contrôler les redistributions et les travaux dérivés ; (version française)
  • Licence Etalab si l’on n‘a pas besoin d’un suivi sur le devenir des données et que ces dernières sont essentiellement distribuées en France ; U
  • Une des licences Creative Commons (CC 4.0). Les licences Creative Commons 4.0 ne prévoient pas l’établissement de redevances mais permettent, selon les différentes déclinaisons :
    • d’interdire l’utilisation commerciale
    • d’interdire toute modification
    • de cumuler plusieurs types de restrictions

Outils d'aide

Pour sélectionner une licence, les outils suivants peuvent donner une première orientation sous réserve du décret d'application :

Guides

Bibliographie