La gouvernance des données, algorithmes et codes

Texte

Les principes en matière de gouvernance des données à INRAE ainsi que les rôles et responsabilités des acteurs impliqués sont précisés dans un document de référence et différentes annexes. L'ensemble de ces documents constitue un guide pour identifier les questions qu’il faut se poser afin de mieux gérer et valoriser les données sur la base de critères scientifiques, juridiques, économiques, techniques et de politique scientifique. Ils précisent aussi un processus pour leur instruction en vue d’aboutir à une décision sur les modalités d’ouverture.

Une cellule pour instruire les situations difficiles d'ouverture des données

La cellule de gouvernance est animée par l'Administrateur des données, algorithmes et codes de la recherche (ADAC). Elle peut rassembler, autour des cas complexes qui lui seront soumis, l’ensemble des compétences INRAE concernées pour instruire les situations difficiles d’ouverture des données. Au besoin, en cas de situation particulièrement complexe techniquement ou à forte dimension politique, avec un risque juridique significatif en matière d’ouverture des données, un arbitrage de la direction générale d'INRAE pourra être demandé.

Cette cellule peut être contactée via l’adresse de messagerie : administrateurdonnees [at] inrae.fr 

Les documents de référence

Principes pour la gouvernance des données, des codes et des algorithmes

Présentation des quatre principes sur lesquels se fondent les bases de la politique de l’Institut et qui régissent les décisions à prendre lors du cycle de vie des données ainsi que des…

Fiche - Rôles et responsabilités

Cette fiche technique décrit les rôles et responsabilités des principaux acteurs INRAE, selon le risque d'ouverture des données.

Fiche juridique - Ouverture des données de la recherche

Cette fiche s’attache à préciser les aspects juridiques qui conditionnent l’ouverture, le partage ou, au contraire, la fermeture de l’accès aux données.

Fiche - Science ouverte et partenariat

Cette fiche donne des repères sur le statut et les enjeux des données en lien avec le partenariat et l'innovation, dans un contexte de science ouverte.

Ouverture des codes, algorithmes et logiciels

Ce document a pour objectif de rappeler et préciser les préconisations en matière d’ouverture des codes sources, algorithmes et logiciels issus des travaux de recherche d’INRAE.

Valorisation des données, codes sources, algorithmes et logiciels

Cette note explicite la politique INRAE en matière de valorisation, en se conformant à la politique science ouverte de l'institut et aux principes de gouvernance des données, des…

Logigramme - Aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire

Ce logigramme illustre le principe « Aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire » à travers les aspects juridiques qui conditionnent l’ouverture, le partage ou, au contraire,…