Ouverture des données de recherche. Guide d'analyse du cadre juridique en France

Le guide « Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France » publié par un collectif de juristes issus des établissements de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dont l’Inra et Irstea, précise les modalités de communication des données de recherche qui, selon leur nature, peut être rendue obligatoire, interdite, ou soumise à conditions.

Ce guide est un document de référence qui explicite  les principes à respecter en matière de diffusion des données. Il rappelle les critères techniques à satisfaire pour atteindre la qualification de « données ouvertes » et oriente sur le choix délicat de la licence de diffusion. Il fournit enfin un logigramme d’aide à la décision et une série de fiches pratiques.